Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

1) Éditeur du site

  • Raison sociale : DIREVA

  • Forme juridique : SASU

  • Capital social : 1 000 €

  • Siège social : 4 RUE D’OSLO, 67210 OBERNAI

  • RCS / SIREN : 983779927

  • TVA intracommunautaire : FR42983779927

  • Directeur·trice de la publication : Olivier Diaz

  • Contact : [odiaz@direva.com] – Tél. : [+33768538401]

2) Hébergeur

  • Hébergeur : 02Switch

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone : [04 44 44 60 40]

  • Site web : www.o2switch.fr

3) Objet du site

Le site direva.com présente les activités de Direva en matière d’évaluation d’actifs immobiliers, d’avis de valeur, de rapports d’expertise et de prestations associées.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, bases de données, architecture) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et des dessins & modèles. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Direva, est interdite.

5) Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : Direva – 4 RUE D’OSLO, 67210 OBERNAI

  • Finalités : gestion des demandes de contact et de devis, suivi des relations clients/prospects, obligations légales et comptables, amélioration du site.

  • Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime à développer l’activité, obligation légale (comptabilité), consentement pour les cookies non essentiels.

  • Données traitées : identité, coordonnées, informations liées au bien et à la demande, échanges.

  • Durées de conservation :

    • données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

    • données clients : pendant la relation contractuelle puis 5 à 10 ans selon obligations légales

  • Destinataires : personnel habilité de Direva et prestataires (hébergement, maintenance, outils du secteur).

  • Transferts hors UE : le cas échéant, encadrés par des garanties appropriées.

  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem.
    Pour les exercer : [odiaz@direva.com] ou courrier à l’adresse du siège, avec justificatif d’identité.

  • Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

6) Cookies et traceurs

Le site peut utiliser :

  • des cookies nécessaires au fonctionnement du site (exempts de consentement),

  • des cookies de mesure d’audience (soumis à consentement si non exemptés),

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